Secret medical et droits du patient
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
Définir le pacte d'associés comme contrat organisant les relations entre associés
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Distinguer la veille informationnelle continue de la recherche ponctuelle
Recenser les grands domaines juridiques du webmarketing
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Choisir l'outil collaboratif adapté selon que l'échange est synchrone ou asynchrone
Distinguer échanges synchrones et asynchrones et choisir le bon canal
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Choisir le canal adapté à chaque situation de travail en s'appuyant sur la théorie de la richesse des médias (Daft et Lengel, 1986)
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.
Définir le RGPD, son périmètre européen et le rôle de la CNIL
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés
Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Distinguer l'IA faible de l'IA forte et situer l'état actuel de la technologie
Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer les trois grandes familles de commerce en réseau : intégré, associé et contractuel
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Identifier les profils et les moments propices au recrutement de nouveaux vendeurs.
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Identifier le défi central du management hybride comme humain et non technologique
Définir l'assertivité comme un équilibre entre soumission et agression
Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve
Définir l'IA générative et distinguer génération de contenu et simple analyse de données
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Caractériser une crise sociale comme une rupture née du corps social de l'entreprise
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire
Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
Distinguer les formats de la grande distribution par ce que chacun impose au fournisseur
Identifier les trois grandes mutations du travail : déterritorialisation, plateformes, flexibilisation
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques
Expliquer pourquoi un réseau de partenaires est un actif collectif et ce qu'est le risque de passager clandestin (Rubin, 1978)
Distinguer le système d'information du système informatique et situer la responsabilité de chacun dans sa protection
Définir la relation d'agence entre principal et agent selon Jensen & Meckling (1976)
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Identifier les quatre défauts du tableur employé comme base de données (redondance, anomalies)
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Définir l'hygiène numérique comme un usage choisi plutôt que subi
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Nommer les 6 catégories de RPS du rapport Gollac
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré