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Durée légale du travail

1 fiche en fait son sujet, 39 autres l'abordent
RH 8.01 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)

Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination

Traité dans La durée du travail et les heures supplémentaires
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Fiches qui abordent aussi la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

SAM E6.03 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

La gestion administrative du personnel

Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD

Traité dans La gestion du temps de travail
9 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.03 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

La rémunération, la paie et les cotisations

Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie

Traité dans La gestion du temps de travail
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GPME E6.04 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les absences, les congés et le temps de travail

Distinguer temps de travail effectif et autres temps (pause, trajet, astreinte)

Traité dans Le temps de travail effectif : définition et durée légale
7 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La durée du travail et son suivi

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

Traité dans Durées maximales et repos minimaux : les vraies bornes
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MAN 3.10 · Management · Organisation opérationnelle

Construire les plannings de travail de l'équipe

Mesurer la charge de travail par créneau à partir de données horodatées et construire un jour-type médian

Traité dans Le droit borne le planning, il ne l'optimise pas
10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 1.03 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

La fiche de poste et le profil du candidat

Énoncer le principe de non-discrimination de l'article L1132-1 et ses 25 critères protégés

Traité dans La période d'essai
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MCO E8.11 · BTS MCO · Organiser le travail de l'équipe commerciale

Élaborer les plannings de l'équipe

Analyser une courbe d'affluence pour dimensionner l'effectif nécessaire par créneau

Traité dans Respecter le cadre légal
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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le contrat de travail et ses formes : le principe et les exceptions
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RH 3.07 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Déclarer et gérer les absences

Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle

Traité dans Déclarer les salaires : attestation, déclaration sociale nominative et subrogation
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CEJM 2.08 · BTS CEJM · Droit

La relation de travail  statuts et contrats

Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail

Traité dans Obligations réciproques et période d'essai
6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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RH 3.06 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La sortie du salarie

Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)

Traité dans La durée : un calcul à trois butoirs
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CG P7.07 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La sécurité du système d'information, la sauvegarde et le RGPD

Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT

Traité dans L'archivage à valeur probante : durées légales, conditions de l'électronique, fichier des écritures comptables
19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E6.02 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

Les contrats de travail

Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)

Traité dans Modifier et rompre le contrat · Cas pratique — préparer un CDD de remplacement
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E4.05 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Le système d'information et la sécurité des données

Distinguer le système d'information du simple système informatique

Traité dans Protéger les données personnelles : le RGPD · Cas pratique — sécuriser, tracer, vérifier
9 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.01 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les contrats de travail

Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination

Traité dans Modifier et rompre le contrat · Cas pratique — préparer un CDD de remplacement
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GPME E7.01 · BTS GPME · Soutenir le fonctionnement et le développement de la PME

Le système d'information de la PME

Distinguer le système d'information du simple système informatique

Traité dans Cas pratique — sécuriser, tracer, vérifier · Protéger les données personnelles : le RGPD
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CG P4.04 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les absences, les congés et leur incidence sur la paie

Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.

Traité dans La maladie : indemnités journalières, carence, maintien et subrogation
15 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.02 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les formalités d'embauche et de départ

Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE

Traité dans Les formalités de départ : les documents de fin de contrat
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NDRC E6.25 · BTS NDRC · Créer et animer un réseau de vente directe

Recruter les vendeurs à domicile (contrat VDI)

Identifier les profils et les moments propices au recrutement de nouveaux vendeurs.

Traité dans Le contrat de VDI, obligatoire
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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Les durées de conservation : trois horizons à combiner
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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

La vie de l'accord collectif

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans Déployer l'accord : de la signature à la pratique · Entrée en vigueur, durée et suivi
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RH 1.06 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

Les tests psychométriques (MBTI, PAPI, SOSIE)

Définir un test psychométrique et son rôle d'aide à la décision, jamais de couperet

Traité dans Le SOSIE — Inventaire de personnalité et de valeurs · Le PAPI — personality and preference inventory
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GPME E7.03 · BTS GPME · Soutenir le fonctionnement et le développement de la PME

L'archivage et la sécurité informatique

Décrire le cycle de vie d'un document, de sa création à son sort final

Traité dans Archiver : les trois âges et la conservation
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RH 3.02 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

La procédure disciplinaire

Qualifier une faute simple, grave ou lourde selon ses conséquences juridiques

Traité dans Définition et cadre légal
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CEJM 1.05 · BTS CEJM · Economie

Le marché du travail et l'emploi

Expliquer pourquoi l'offre de travail émane des ménages et la demande des entreprises

Traité dans Le marché du travail
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RH 2.04 · Ressources humaines · Évaluation et parcours professionnel

L'entretien professionnel et le bilan à 6 ans

Mener un entretien professionnel conforme à l'article L.6315-1 du Code du travail

Traité dans La tenue de l'entretien : méthode en 5 étapes · Compétences requises et conditions de réussite
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GPME E6.05 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

La représentation, la discipline et le licenciement

Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)

Traité dans Le licenciement : motifs, procédure et délais · Les élections professionnelles
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CEJM 2.09 · BTS CEJM · Droit

L'évolution et la rupture du contrat de travail

Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail

Traité dans La modification du contrat de travail
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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans La cartographie des organismes sociaux et de leurs échéances · Le principe de faveur et ses exceptions
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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans Les dérogations légales : limitatives et d'interprétation stricte
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NDRC E6.20 · BTS NDRC · Créer et animer un réseau de vente directe

Le cadre juridique et éthique de la vente directe

Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.

Traité dans Qu'est-ce que la vente directe ? · Le statut du vendeur : le VDI
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RH 6.01 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

La QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail)

Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020

Traité dans Définition et intérêt de la QVCT · Les 6 dimensions de la QVCT (ANI 2020)
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RH 5.01 · Ressources humaines · Développement des compétences

La formation professionnelle continue

Situer la FPC dans son cadre légal (loi Delors 1971, loi Avenir professionnel 2018)

Traité dans Les trois obligations clés
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CG P4.08 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La comptabilisation de la paie, l'épargne salariale et le tableau de bord social

Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.

Traité dans Le tableau de bord social : les indicateurs et leurs formules
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RH 6.04 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

Prévention des RPS et travail hybride

Définir les RPS et expliquer leur caractère multifactoriel

Traité dans Le cadre juridique du télétravail
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CEJM 3.08 · BTS CEJM · Management

La responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE)

Définir la RSE comme intégration volontaire des enjeux sociaux et environnementaux au-delà des obligations légales

Traité dans Mettre en œuvre la RSE
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RH 1.01 · Ressources humaines · Recrutement et intégration

Le processus global de recrutement

Chiffrer le coût d'un recrutement raté et les enjeux stratégiques de l'embauche

Traité dans Cadre légal : les 3 points de vigilance
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SAM E6.05 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

Les relations sociales et les instances représentatives (IRP)

Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)

Traité dans La négociation collective · Les élections professionnelles
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RH 4.04 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Le dialogue social et les IRP

Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social

Traité dans Les trois consultations récurrentes obligatoires · Les thèmes de négociation obligatoire
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