Les régimes et options de TVA
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique
Distinguer référencement, commande et implantation, et identifier les trois acteurs qui en décident
Identifier les quatre facteurs qui déterminent un prix de vente (coûts, demande, concurrence, loi)
Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes
Identifier les quatre phases du cycle de vie d'un produit
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Définir l'e-réputation et expliquer pourquoi elle échappe au contrôle de l'entreprise
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Distinguer fixe, commission, prime, bonus et incentive selon leur logique et leur régime
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Construire une fiche de coût standard unitaire (matière, main-d'œuvre, charges indirectes)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer insatisfaction, réclamation et litige et leurs enjeux respectifs
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Qualifier une absence : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Définir le community management et ses objectifs (notoriété, engagement, relation, vente)
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Distinguer temps de travail effectif et autres temps (pause, trajet, astreinte)
Ajuster une série de ventes par la méthode des moindres carrés et calculer un R²
Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Distinguer un comportement observable d'un jugement sur la personne
Situer le site web comme média owned au cœur de l'écosystème digital
Appliquer la démarche SCP (segmentation, ciblage, positionnement) à une PME
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020
Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire
Calculer un DSO par la méthode comptable et par la méthode d'épuisement, puis le comparer au DSO théorique pour séparer le retard récupérable du délai contractuel
Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve
Distinguer le système d'information du système informatique et situer la responsabilité de chacun dans sa protection
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Évaluer l'attractivité structurelle d'un secteur à l'aide des cinq forces de Porter
Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat
Distinguer le community management (action maîtrisée) de l'e-réputation (image produite surtout par des tiers)