Le RGPD et le droit du e-commerce
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Distinguer la veille informationnelle continue de la recherche ponctuelle
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Choisir l'outil collaboratif adapté selon que l'échange est synchrone ou asynchrone
Distinguer échanges synchrones et asynchrones et choisir le bon canal
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances
Distinguer l'IA faible de l'IA forte et situer l'état actuel de la technologie
Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer les trois grandes familles de commerce en réseau : intégré, associé et contractuel
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Identifier les profils et les moments propices au recrutement de nouveaux vendeurs.
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Identifier les trois grandes mutations du travail : déterritorialisation, plateformes, flexibilisation
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées
Identifier les quatre défauts du tableur employé comme base de données (redondance, anomalies)
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Définir la mondialisation dans ses dimensions commerciale, productive, financière et culturelle
Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer le système d'information de son sous-système comptable
Suivre le cycle de la vente, du devis au règlement
Identifier les trois objectifs simultanés de toute réunion de vente directe.
Décrire le cycle de vie d'un document, de sa création à son sort final
Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif
Organiser une veille commerciale structurée sur ses quatre axes (concurrentielle, marché, réglementaire, e-réputation)
Décrire le cycle de vie d'un document, de sa création à son sort final
Distinguer information quantitative/qualitative et interne/externe
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies
Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer les circuits de distribution direct, court et long
Distinguer une clientèle de particuliers (B2C) d'une clientèle de professionnels (B2B)
Définir la rareté et le coût d'opportunité comme fondements des choix économiques
Distinguer diagnostic externe (opportunités/menaces) et diagnostic interne (forces/faiblesses)
Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Situer une équipe dans les étapes de la dynamique de groupe de Tuckman
Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Construire un argument complet avec la méthode CAP/CAB, du produit jusqu'au bénéfice pour le client
Utiliser l'échéancier, l'encours client et la balance âgée pour piloter le poste clients
Comprendre l'obligation légale d'inventaire (existence et valeur) et son articulation avec le principe d'indépendance des exercices
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Distinguer les usages légitimes du tableur (simulation, contrôle, restitution) de son usage interdit (tenue de comptabilité)
Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
Distinguer les canaux synchrones et asynchrones et choisir le bon canal selon le moment de la relation
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Comprendre les sources structurelles de tension entre producteurs et distributeurs
Distinguer un marché privé d'un marché public et leurs cadres juridiques respectifs
Distinguer la logique de l'amortissement (répartition programmée) de celle de la dépréciation (constat conditionnel d'une perte de valeur)
Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire