Recherche « Conseil d'État » — 16 fiches

CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal  réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans La mécanique du passage : une équation, un imprimé, aucune écriture · Les charges non déductibles : le catalogue des réintégrations

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans La franchise en base : l'état du droit après l'abandon du seuil unique

14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans L'architecture du système fiscal français · Identifier les obligations déclaratives de l'organisation

16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Cas pratique — la SAS Ortelius, qualification de dix opérations

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CEJM 1.02 · BTS CEJM · Economie

Les défaillances de marché et le financement

Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances

Traité dans Pouvoir de marché et intervention publique

6 pages de cours 15 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P2.01 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

La veille réglementaire comptable et les options comptables

Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS

Traité dans Pourquoi une veille réglementaire comptable est indispensable

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CEJM 2.03 · BTS CEJM · Droit

Le droit de la concurrence

Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale

Traité dans Les autorités et les sanctions · Pourquoi un droit de la concurrence

6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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MCO E8.02 · BTS MCO · Recruter des collaborateurs

Définir le poste et le profil

Distinguer la fiche de poste (le travail) du profil (la personne).

Traité dans La fiche de poste : décrire le travail · Cas pratique — le poste et le profil d'un conseiller de vente

5 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés  liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Le champ d'application : qui paie l'impôt sur les sociétés · La liquidation de l'impôt et la déclaration de résultat

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NDRC E6.24 · BTS NDRC · Créer et animer un réseau de vente directe

Préparer et animer une vente en réunion

Identifier les trois objectifs simultanés de toute réunion de vente directe.

Traité dans Avant la réunion : préparer et mettre en scène

8 pages de cours 15 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans Le principe de faveur et ses exceptions

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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Le régime réel simplifié : ce que le comptable produit vraiment

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CG P6.07 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Le tableau de financement

Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)

Traité dans D'une photographie à un film : ce que le tableau de financement ajoute au bilan fonctionnel · Un document d'analyse, une obligation légale pour certaines sociétés, un modèle en voie de disparition

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SAM E4.10 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Reglementation ERP et accessibilite

Définir un ERP et son classement en type et catégorie

Traité dans La commission de sécurité : un avis, pas une décision

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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NDRC E6.13 · BTS NDRC · Développer et piloter un réseau de partenaires

Sélectionner et recruter des partenaires

Construire un cahier des charges du réseau (profil professionnel, financier, zone, personnalité)

Traité dans Recruter : un enjeu stratégique · Le cadre juridique : la loi Doubin et le DIP

8 pages de cours 13 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P6.01 · BTS CG · Analyse de la situation financière

Les soldes intermédiaires de gestion et l'analyse du compte de résultat

Construire le tableau des neuf soldes intermédiaires de gestion en respectant l'ordre de la cascade

Traité dans Les quatre premiers soldes : de la marge commerciale à l'excédent brut d'exploitation · La répartition de la valeur ajoutée : lire un modèle économique et un rapport de force

18 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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Conseil d'État

Fiches qui abordent la notion