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DGFiP

5 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Le fichier des écritures comptables : format, remise, sanction
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans L'administration fiscale et les interlocuteurs de l'entreprise
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CG P1.05 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

La facturation électronique et la dématérialisation

Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme

Traité dans La réforme française : un calendrier vérifié, plusieurs fois décalé
12 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.07 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les déclarations sociales et la DSN

Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.

Traité dans Les destinataires de la DSN et la redistribution des données · Cas pratique — SARL Verdon Aménagement
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts  la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La taxe sur les salaires : un impôt de compensation · La comptabilisation : classe 63 et rattachement à l'exercice
16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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