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Fiches qui abordent la notion

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CEJM 2.12 · BTS CEJM · Droit

La structure juridique et la gouvernance de l'entreprise

Expliquer pourquoi le choix du statut juridique est une décision stratégique

Traité dans Les principales formes de sociétés
6 pages de cours 16 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.02 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

La constitution de l'entreprise et les apports

Distinguer les trois catégories d'apports (numéraire, nature, industrie) et leur traitement comptable respectif

Traité dans De la promesse à l'immatriculation : le cadre juridique de la constitution · Les trois catégories d'apports et leur portée
13 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.10 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

L'affectation du résultat

Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire

Traité dans Le résultat n'appartient pas encore aux associés · La fiscalité de l'associé personne physique
15 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal : réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans Caractériser la situation fiscale avant de calculer quoi que ce soit
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.06 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les cessions et sorties d'immobilisations

Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif

Traité dans Cas pratique — la SARL Transalp
12 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.03 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

L'augmentation de capital

Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan

Traité dans Pourquoi une société augmente-t-elle son capital ?
13 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.09 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe

Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies

Traité dans L'approbation, le dépôt au greffe et l'option de confidentialité
16 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Le champ d'application : qui paie l'impôt sur les sociétés
14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans Cas pratique — conseiller trois entreprises sur leur régime de TVA
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Cas pratique — groupe meuse industries
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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