Abattement d'assiette de 1,75 %

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P4.05 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Le bulletin de paie  structure et éléments collectifs

Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.

Traité dans Les assiettes : brut, tranches et assiette de CSG-CRDS

16 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Les frais professionnels : remboursement au réel, allocations forfaitaires et limites d'exonération · Les avantages en nature : principe, évaluation forfaitaire et évaluation réelle

16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Cas pratique — Atelier Vasseur, plomberie-chauffage · Le versement libératoire : payer l'impôt à l'Urssaf

17 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts  la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La taxe sur les salaires : un impôt de compensation

16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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