Acomptes semestriels

3 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans Le régime réel simplifié d'imposition : la CA12 et les deux acomptes

14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Cas pratique — la SAS Vertumne, échéancier fiscal 2026

16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans Le crédit de TVA : reporter ou se faire rembourser · La CA3 : un formulaire, trois fonctions

18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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