La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
