Recherche « assujetti » — 16 fiches

CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Les opérations imposables par nature : les quatre conditions de l'article 256 · Assujettis, redevables et régimes d'imposition

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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans Le coefficient de déduction et ses trois composantes · Cas pratique — SAS institut vosgien de formation

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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Le champ d'application : qui paie l'impôt sur les sociétés

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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Les primes et gratifications : nature juridique et régime social · Apprentis, alternants et stagiaires : trois régimes dérogatoires

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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts : la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans La CVAE et son calendrier de suppression · La taxe sur les salaires : un impôt de compensation

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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans La franchise en base : l'état du droit après l'abandon du seuil unique · Les options : trois leviers et leur intérêt réel

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CG P4.07 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les déclarations sociales et la DSN

Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.

Traité dans La norme NEODeS, le cahier technique et le blocage des anomalies

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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Trois séries de seuils qui ne coïncident jamais

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MCO E7.01 · BTS MCO · Assurer la gestion opérationnelle

Les documents commerciaux et le cadre juridique de la gestion

Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir

Traité dans La facture : mentions obligatoires et facturation électronique

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CG P4.05 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Le bulletin de paie : structure et éléments collectifs

Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.

Traité dans Les assiettes : brut, tranches et assiette de CSG-CRDS

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CG P1.05 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

La facturation électronique et la dématérialisation

Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme

Traité dans La réforme française : un calendrier vérifié, plusieurs fois décalé

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CG P2.06 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les cessions et sorties d'immobilisations

Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif

Traité dans Temps 2 — le produit de cession et la TVA

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

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CG P1.09 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les opérations fournisseurs et les acquisitions d'immobilisations

Appliquer le rapprochement à trois voies au contrôle d'une facture fournisseur

Traité dans Le traitement des anomalies du processus achat

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Cas pratique — la SAS Vertumne, échéancier fiscal 2026

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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal : réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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Assujetti

Fiches qui abordent la notion