L'exécution et les effets du contrat
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Comprendre le cycle d'exploitation et le décalage qui engendre le besoin en fonds de roulement
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer le système d'information de son sous-système comptable
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500