La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer la capacité d'autofinancement du résultat de l'exercice et de la trésorerie
Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Appliquer la règle d'équilibre financier au choix de financement d'un investissement
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer une immobilisation d'une charge
Distinguer un investissement d'une charge et chiffrer le besoin de financement initial
Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Expliquer le principe de la partie double et la logique emploi / ressource