Consentement libre et éclairé

4 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

NDRC E5.11 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement

Traité dans Consentement, cookies et prospection électronique

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CEJM 2.01 · BTS CEJM · Droit

Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations

Traité dans Les trois conditions de validité

6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

NDRC E4.10 · BTS NDRC · Relation client et négociation-vente

Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)

Traité dans Concurrence et pratiques encadrées

7 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement

CEJM 2.07 · BTS CEJM · Droit

Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles

Traité dans Les grands principes du RGPD

6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement