La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
