Déclaration CA3

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CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans La CA3 : un formulaire, trois fonctions · Cas pratique — SARL Lorraine Métal Services, la CA3 de mars 2026

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La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

GPME E4.07 · BTS GPME · Gérer la relation avec les clients et les fournisseurs

Suivre le cycle d'achat, du besoin au règlement

Traité dans La TVA : calcul, comptes et déclaration

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MCO E7.09 · BTS MCO · Assurer la gestion opérationnelle

Distinguer les trois temps de la démarche budgétaire (prévoir, budgétiser, contrôler)

Traité dans Les décalages : délais de règlement et TVA

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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Cas pratique — la SAS Ortelius, qualification de dix opérations

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MCO E7.01 · BTS MCO · Assurer la gestion opérationnelle

Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir

Traité dans Le mécanisme de la TVA

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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans Fait générateur et exigibilité : deux dates, deux fonctions

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