La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Identifier les cinq grandes sources des besoins de formation d'une équipe
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale
Expliquer l'objectif de l'entretien d'évaluation et la posture d'écoute à adopter (questions ouvertes, reformulation)
Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Distinguer animation commerciale, promotion des ventes et merchandising
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Distinguer les questions clés du cadrage : quoi, pourquoi, avec quoi
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Distinguer un marché privé d'un marché public et leurs cadres juridiques respectifs
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
