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Fiches qui abordent la notion

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NDRC E5.11 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Le RGPD et le droit du e-commerce

Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement

Traité dans Les principes et les droits des personnes · Vente à distance et e-commerce : informer et ne pas tromper
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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SAM E5.06 · BTS SAM · Gestion de projet

La veille informationnelle

Distinguer la veille informationnelle continue de la recherche ponctuelle

Traité dans Cas pratique — préparer un projet et alimenter le comité de pilotage
9 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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NDRC E4.10 · BTS NDRC · Relation client et négociation-vente

Le cadre juridique de la vente

Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)

Traité dans Le droit de la consommation : protéger le particulier · Pourquoi le droit concerne le commercial
7 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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GPME E7.04 · BTS GPME · Soutenir le fonctionnement et le développement de la PME

L'organisation et la planification des activités

Choisir l'outil collaboratif adapté selon que l'échange est synchrone ou asynchrone

Traité dans Les enjeux : surcharge, déconnexion, sécurité · Réussir l'épreuve E7
8 pages de cours 24 diapositives Synthèse, vidéo
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SAM E4.07 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Les outils collaboratifs et la coordination

Distinguer échanges synchrones et asynchrones et choisir le bon canal

Traité dans Les enjeux : surcharge, déconnexion, sécurité · Réussir l'épreuve E4
8 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 2.07 · BTS CEJM · Droit

Le droit du numérique et la protection des données

Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles

Traité dans Les droits des personnes
6 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.10 · BTS CEJM · Droit

Dialogue social et formation professionnelle

Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance

Traité dans Les conflits collectifs et le droit de grève
6 pages de cours 12 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Le contrôle externe : trois voies, trois régimes
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E7.01 · BTS GPME · Soutenir le fonctionnement et le développement de la PME

Le système d'information de la PME

Distinguer le système d'information du simple système informatique

Traité dans Protéger les données personnelles : le RGPD
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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MCO E5.01 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le cadre légal de la vente et de la relation client

Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement

Traité dans Le droit de rétractation à distance et hors établissement
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E4.05 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

Le système d'information et la sécurité des données

Distinguer le système d'information du simple système informatique

Traité dans Protéger les données personnelles : le RGPD
9 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E6.20 · BTS NDRC · Créer et animer un réseau de vente directe

Le cadre juridique et éthique de la vente directe

Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.

Traité dans Le code éthique de la vente directe · Le cadre légal : la vente hors établissement
8 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CEJM 2.01 · BTS CEJM · Droit

La formation et la validité du contrat

Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations

Traité dans Le consentement et ses vices
6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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CG P7.02 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La recherche d'information et la veille informationnelle

Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information

Traité dans Le besoin d'information du comptable : quatre domaines, deux régimes
18 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 1.02 · BTS CEJM · Economie

Les défaillances de marché et le financement

Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances

Traité dans Les limites du marché
6 pages de cours 15 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.13 · BTS CEJM · Droit

L'intelligence artificielle et le droit

Distinguer l'IA faible de l'IA forte et situer l'état actuel de la technologie

Traité dans Le cadre juridique de l'IA · IA et données personnelles
6 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E6.01 · BTS MCO · Animer et dynamiser l'offre commerciale

Le cadre économique et légal de l'offre

Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL

Traité dans Les contrats de distribution et l'organisation des réseaux
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.02 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les formalités d'embauche et de départ

Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE

Traité dans La visite d'information et de prévention (VIP)
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E6.12 · BTS NDRC · Développer et piloter un réseau de partenaires

Les formes de réseaux de partenaires

Distinguer les trois grandes familles de commerce en réseau : intégré, associé et contractuel

Traité dans La franchise, forme de référence
8 pages de cours 11 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.01 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les contrats de travail

Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination

Traité dans Les deux contrats principaux : CDI et CDD · La formalité d'embauche : DPAE et dossier du salarié
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E6.25 · BTS NDRC · Créer et animer un réseau de vente directe

Recruter les vendeurs à domicile (contrat VDI)

Identifier les profils et les moments propices au recrutement de nouveaux vendeurs.

Traité dans Le cadre commercial de l'activité · Les formalités de démarrage
8 pages de cours 16 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.07 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La sécurité du système d'information, la sauvegarde et le RGPD

Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT

Traité dans Le RGPD appliqué au service comptable : registre, bases légales, durées, droits, violations
19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans La loi de finances : le rendez-vous annuel du droit fiscal
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.04 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les absences, les congés et leur incidence sur la paie

Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.

Traité dans Congés payés et arrêt de travail : la réforme du 22 avril 2024
15 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans La cartographie des organismes sociaux et de leurs échéances
15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.02 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les sources du droit comptable et les obligations de l'entreprise

Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC

Traité dans Pourquoi un droit comptable, et comment il se hiérarchise
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GPME E5.06 · BTS GPME · Participer à la gestion des risques de la PME

La prévention des risques professionnels (santé-sécurité)

Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.11 · BTS CEJM · Droit

Les nouvelles formes de travail

Identifier les trois grandes mutations du travail : déterritorialisation, plateformes, flexibilisation

6 pages de cours 16 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.03 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

L'augmentation de capital

Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan

13 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.08 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les provisions réglementées et les amortissements dérogatoires

Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées

14 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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