Le RGPD et le droit du e-commerce
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Distinguer la veille informationnelle continue de la recherche ponctuelle
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Choisir l'outil collaboratif adapté selon que l'échange est synchrone ou asynchrone
Distinguer échanges synchrones et asynchrones et choisir le bon canal
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Définir le dialogue social et son enjeu de paix sociale et de performance
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Définir la vente directe et la distinguer du commerce traditionnel et de l'e-commerce.
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Expliquer pourquoi le marché ne fonctionne pas parfaitement en toutes circonstances
Distinguer l'IA faible de l'IA forte et situer l'état actuel de la technologie
Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer les trois grandes familles de commerce en réseau : intégré, associé et contractuel
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Identifier les profils et les moments propices au recrutement de nouveaux vendeurs.
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Identifier les trois grandes mutations du travail : déterritorialisation, plateformes, flexibilisation
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées