L'exécution et les effets du contrat
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Définir un marché et distinguer marché principal, environnant, support et générique
Comprendre le passage de la balance après inventaire aux trois documents de synthèse et appliquer le contrôle réflexe du résultat par deux voies
Distinguer l'IA faible de l'IA forte et situer l'état actuel de la technologie
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Distinguer les usages légitimes du tableur (simulation, contrôle, restitution) de son usage interdit (tenue de comptabilité)
Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale
Définir la RSE comme intégration volontaire des enjeux sociaux et environnementaux au-delà des obligations légales
Choisir la base de comparaison pertinente (temporelle, sectorielle) pour chaque ratio
Construire une fiche de coût standard unitaire (matière, main-d'œuvre, charges indirectes)
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Distinguer le contrôle de gestion de la comptabilité financière selon quatre critères (finalité, destinataire, normalisation, périodicité)