CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales
La TVA : fait générateur, exigibilité et droit à déduction
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Traité dans Le coefficient de déduction et ses trois composantes
19 pages de cours
25 diapositives
Synthèse, podcast, vidéo
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