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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Les opérations imposables par nature : les quatre conditions de l'article 256 · Cas pratique — la SAS Ortelius, qualification de dix opérations

18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans Cas pratique — SAS institut vosgien de formation

19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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GPME E7.04 · BTS GPME · Soutenir le fonctionnement et le développement de la PME

L'organisation et la planification des activités

Choisir l'outil collaboratif adapté selon que l'échange est synchrone ou asynchrone

Traité dans La gestion partagée des tâches : le tableau de suivi · Les enjeux : surcharge, déconnexion, sécurité

8 pages de cours 24 diapositives Synthèse, vidéo

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CG P2.11 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Archivage, contrôle externe et information de consolidation

Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue

Traité dans Le fichier des écritures comptables : format, remise, sanction

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MCO E5.01 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Le cadre légal de la vente et de la relation client

Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement

Traité dans Le droit de rétractation à distance et hors établissement

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CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans Cas pratique — SARL Lorraine Métal Services, la CA3 de mars 2026

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CG P1.08 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Les effets de commerce

Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire

Traité dans Cas pratique — la SARL Lambert Outillage

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CG P2.06 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les cessions et sorties d'immobilisations

Appliquer la chronologie en trois temps de la sortie d'une immobilisation : amortissement complémentaire, produit de cession, sortie de l'actif

Traité dans Temps 2 — le produit de cession et la TVA

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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans La franchise en base : l'état du droit après l'abandon du seuil unique · Le franchissement de seuil en cours d'année

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CG P4.07 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les déclarations sociales et la DSN

Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.

Traité dans Le contrôle Urssaf et le rôle du comptable dans la fiabilisation

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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