La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer temps de travail effectif et autres temps (pause, trajet, astreinte)
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer lettre de change et billet à ordre, et identifier tireur, tiré et bénéficiaire
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
