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Fiches qui abordent la notion

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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Cas pratique — la SAS Vertumne, échéancier fiscal 2026
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E5.07 · BTS GPME · Participer à la gestion des risques de la PME

La démarche qualité, les normes et la certification

Définir la qualité en distinguant conformité et satisfaction, et chiffrer les coûts de non-qualité

Traité dans La normalisation et les normes (AFNOR, ISO)
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.05 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes et options de TVA

Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026

Traité dans Le rôle de conseil du comptable et la réforme du 1er janvier 2027
14 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E4.08 · BTS SAM · Optimisation des processus administratifs

L'amélioration continue des processus administratifs

Décrire un processus administratif par ses entrées, activités, acteurs et sorties

Traité dans Représenter le processus : du logigramme au BPM · Diagnostiquer, mesurer, standardiser
8 pages de cours 18 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E5.04 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Encadrer une équipe commerciale à distance

Situer le stade de maturité d'une équipe (Tuckman) et adapter son style de management

Traité dans Faire grandir l'équipe : la dynamique de groupe
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Les taux de TVA en vigueur : quatre taux, deux régimes territoriaux particuliers
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.07 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

L'impôt sur les sociétés : liquidation, paiement, comptabilisation

Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL

Traité dans Les taux : taux normal, taux réduit PME et contribution sociale
14 pages de cours 14 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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NDRC E5.03 · BTS NDRC · Relation client à distance et digitalisation

Piloter la performance de la relation client à distance

Distinguer les trois familles de KPI : activité, performance commerciale, expérience

Traité dans Les KPI de performance commerciale à distance · Trois familles d'indicateurs : activité, performance, expérience
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.06 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le résultat fiscal : réintégrations et déductions

Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)

Traité dans Caractériser la situation fiscale avant de calculer quoi que ce soit
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P1.01 · BTS CG · Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Le système d'information comptable et ses acteurs

Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)

Traité dans Les trois finalités de la comptabilité · Les acteurs externes et leur rôle
10 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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SAM E6.02 · BTS SAM · Collaboration à la gestion des ressources humaines

Les contrats de travail

Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)

Traité dans Les deux contrats principaux : CDI et CDD
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CEJM 2.08 · BTS CEJM · Droit

La relation de travail : statuts et contrats

Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail

Traité dans Le CDD et les contrats précaires · Le CDI : la norme
6 pages de cours 17 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Trois régimes, un seul curseur : le chiffre d'affaires
17 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E7.06 · BTS MCO · Assurer la gestion opérationnelle

La fixation des prix

Identifier les quatre facteurs qui déterminent un prix de vente (coûts, demande, concurrence, loi)

Traité dans Les contraintes légales de la fixation des prix
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.04 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La déclaration CA3 et la comptabilisation de la TVA

Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)

Traité dans La CA3 : un formulaire, trois fonctions · Le cadre B : le décompte de la TVA à payer
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E6.01 · BTS GPME · Gérer le personnel et contribuer à la gestion des ressources humaines

Les contrats de travail

Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination

Traité dans Les deux contrats principaux : CDI et CDD
9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P5.08 · BTS CG · Analyse et prévision de l'activité

Le budget de trésorerie et les documents de synthèse prévisionnels

Convertir des budgets amont exprimés en droits constatés et hors taxes en flux de trésorerie TTC datés

Traité dans Charge n'est pas décaissement, produit n'est pas encaissement · Cas pratique — SAS AUBEVAL, budget de trésorerie du deuxième trimestre N
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.08 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les provisions réglementées et les amortissements dérogatoires

Comprendre le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité et la raison d'être des provisions réglementées

Traité dans Les autres provisions réglementées en droit positif · L'amortissement dérogatoire : mécanisme et calcul
14 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.08 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La comptabilisation de la paie, l'épargne salariale et le tableau de bord social

Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.

Traité dans L'épargne salariale : intéressement, participation et plan d'épargne entreprise
20 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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MCO E7.01 · BTS MCO · Assurer la gestion opérationnelle

Les documents commerciaux et le cadre juridique de la gestion

Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir

Traité dans Le mécanisme de la TVA · Le cadre juridique des opérations de gestion
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CG P4.03 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La durée du travail et son suivi

Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.

Traité dans Le régime social et fiscal des heures supplémentaires
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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Le contrat de travail et ses formes : le principe et les exceptions
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P2.01 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

La veille réglementaire comptable et les options comptables

Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS

Traité dans Actualité — le règlement ANC n° 2022-06 · Cas pratique — la SAS Verilux
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CG P4.05 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Le bulletin de paie : structure et éléments collectifs

Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.

Traité dans Le bulletin de paie : nature, remise et conservation
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CG P2.04 · BTS CG · Contrôle et production de l'information financière

Les travaux d'inventaire : clients, fournisseurs et stocks

Comprendre l'obligation légale d'inventaire (existence et valeur) et son articulation avec le principe d'indépendance des exercices

Traité dans La dépréciation des stocks : la valeur nette de réalisation · Pourquoi l'inventaire : l'indépendance des exercices
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