CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales
La TVA : mécanisme, champ d'application et territorialité
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Traité dans Le mécanisme de la TVA : un impôt fractionné, neutre pour l'entreprise · Les exonérations : une dispense qui coûte le droit à déduction
18 pages de cours
25 diapositives
Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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