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Opposabilité de la situation de l'emploi

5 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P4.01 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La veille sociale et l'échéancier social

Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.

Traité dans La méthode de veille sociale : sourcer, filtrer, tracer, diffuser
15 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P7.02 · BTS CG · Fiabilisation de l'information et système d'information comptable

La recherche d'information et la veille informationnelle

Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information

Traité dans Évaluer la fiabilité : cinq questions à poser à toute information trouvée
18 pages de cours 22 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P4.07 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les déclarations sociales et la DSN

Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.

Traité dans Le contrôle Urssaf et le rôle du comptable dans la fiabilisation
15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.01 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)

Traité dans Construire et faire vivre l'échéancier fiscal
16 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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GPME E4.02 · BTS GPME · Gérer la relation avec les clients et les fournisseurs

Les appels d'offres et la réponse commerciale

Distinguer un marché privé d'un marché public et leurs cadres juridiques respectifs

Traité dans Les grands principes de la commande publique
8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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