Le droit du numérique et la protection des données
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)