Le bulletin de paie : structure et éléments collectifs
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer l'approbation des comptes et la décision d'affectation du résultat, deux résolutions distinctes de l'assemblée générale ordinaire
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500