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Fiches qui abordent la notion

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CG P3.02 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  mécanisme, champ d'application et territorialité

Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie

Traité dans Assujettis, redevables et régimes d'imposition
18 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les autres impôts  la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)

Traité dans Ce que la contribution économique territoriale a remplacé, et pourquoi · La cotisation foncière des entreprises
16 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
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CG P3.03 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

La TVA  fait générateur, exigibilité et droit à déduction

Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration

Traité dans Cas pratique — SAS institut vosgien de formation · Les règles par nature d'opération
19 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo
4,95 €9,90 €
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