La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Distinguer le rôle du CSE (consultation) de celui des syndicats (négociation)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Distinguer temps de travail effectif et autres temps (pause, trajet, astreinte)
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Distinguer les mécanismes de rémunération variable individuels et collectifs
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Construire un tableau de bord par la méthode OVAR : mission, facteurs clés de succès, objectifs, variables d'action, indicateurs
