Les déclarations sociales et la DSN
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Comprendre le rôle du gestionnaire dans la préparation, sans nécessairement établir la paie
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)