La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Distinguer la veille informationnelle continue de la recherche ponctuelle
Distinguer échanges synchrones et asynchrones et choisir le bon canal
Choisir l'outil collaboratif adapté selon que l'échange est synchrone ou asynchrone
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Comprendre l'unicité de la donnée et de la saisie dans un progiciel de gestion intégré
Distinguer les rôles du CSE (consultation) et des syndicats (négociation)
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Distinguer les trois modalités d'augmentation de capital (apports nouveaux, incorporation de réserves, conversion de dettes) et leurs effets respectifs sur le bilan
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Distinguer le fait générateur et l'exigibilité de la TVA et leurs effets respectifs sur le taux applicable et la période de déclaration
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Définir la mondialisation dans ses dimensions commerciale, productive, financière et culturelle
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale
Distinguer les trois grandes familles de commerce en réseau : intégré, associé et contractuel
Appliquer la règle d'équilibre financier au choix de financement d'un investissement
Tenir un dossier du personnel complet et conforme au RGPD
Identifier les sociétés soumises à l'IS de plein droit ou sur option, dont l'entrepreneur individuel assimilé à une EURL
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Définir le système d'information comptable et ses quatre fonctions (collecter, traiter, stocker, diffuser)
Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
