Le RGPD et le droit du e-commerce
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Décrire le cycle de vie d'un document, de sa création à son sort final
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Distinguer devis, bon de commande, bon de livraison, facture et avoir
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Déterminer la durée de conservation applicable à un document comptable, fiscal ou social en retenant systématiquement la plus longue
Distinguer indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur les trois domaines : commercial, financier, humain
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Distinguer le système d'information de son sous-système comptable
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL
Distinguer animation commerciale, promotion des ventes et merchandising
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Distinguer satisfaction, fidélité comportementale et fidélité attitudinale
Dérouler une cascade de prix complète du prix tarif au prix triple net
Construire un cahier des charges du réseau (profil professionnel, financier, zone, personnalité)
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Identifier les redevables de la CA3 et sa périodicité (mensuelle de principe, trimestrielle si la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €)
Distinguer les trois formes de vente directe : individuelle, en réunion, en réseau multiniveau.
Construire le tableau des neuf soldes intermédiaires de gestion en respectant l'ordre de la cascade
Décrire le cycle de vie d'un document, de sa création à son sort final