La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Distinguer impôts directs et indirects, et les trois assiettes du système fiscal français (revenu, dépense, capital)
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Calculer l'acquisition de congés payés selon la période de référence et les périodes assimilées.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
