La prévention des risques professionnels (santé-sécurité)
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer la concurrence libre de la concurrence loyale
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Définir un ERP et son classement en type et catégorie
Reconstituer la chaîne documentaire complète, du devis au règlement, dans les deux cycles client et fournisseur
Construire un plan de communication de projet en identifiant cibles, messages et canaux
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Expliquer la force obligatoire du contrat et le principe pacta sunt servanda
Distinguer les rôles de l'ANC et de l'IASB et connaître le périmètre exact d'application obligatoire des IFRS
Reconnaître les trois éléments (surprise, urgence, enjeu) qui définissent une crise
Expliquer le principe de réciprocité entre le compte 512 de l'entreprise et le relevé bancaire
Distinguer les typologies d'aménagement : bureau paysager, open space, flex office, activity based working
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer temps de travail effectif et autres temps (pause, trajet, astreinte)
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
Distinguer savoirs, savoir-faire, savoir-être et savoir-évoluer
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Construire la première partie du tableau (emplois stables / ressources durables)
Distinguer les trois niveaux de dématérialisation d'une facture et identifier la seule forme conforme à la réforme
Qualifier une réclamation selon son type et sa cause
Expliquer le mécanisme du paiement fractionné de la TVA et le principe de neutralité pour l'entreprise assujettie
Analyser l'environnement économique d'une unité commerciale avec la méthode PESTEL
Distinguer une compétence (savoirs, savoir-faire, savoir-être) d'un simple diplôme
Appliquer la méthode en trois questions pour qualifier tout ajustement de fin d'exercice (fait générateur, écriture déjà passée, certitude ou probabilité)
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)