La relation de travail : statuts et contrats
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer la modification d'un élément essentiel du simple changement des conditions de travail
Distinguer besoin quantitatif (combien) et besoin qualitatif (quelles compétences).
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer recrutement interne et recrutement externe et leurs avantages respectifs.
Distinguer une compétence (savoirs, savoir-faire, savoir-être) d'un simple diplôme