La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Distinguer propriété littéraire et artistique et propriété industrielle
Distinguer recherche ponctuelle et veille permanente selon les quatre domaines du besoin d'information
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Choisir la base de comparaison pertinente (temporelle, sectorielle) pour chaque ratio
Reconstituer la hiérarchie des sources du droit comptable, du règlement européen à la doctrine de l'ANC
Caractériser la situation fiscale d'une entreprise (assujettissement à l'IS ou à l'IR, catégorie de revenus, régime d'imposition)
Distinguer les trois régimes de TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils applicables en 2026
