La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.
Identifier la source de droit applicable à une situation de paie en suivant la hiérarchie des sept niveaux.
Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Distinguer clairement non-discrimination, diversité et inclusion
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer les usages légitimes du tableur (simulation, contrôle, restitution) de son usage interdit (tenue de comptabilité)
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Identifier les grands niveaux d'un bulletin de paie et leur usage respectif
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Identifier les trois grandes mutations du travail : déterritorialisation, plateformes, flexibilisation
