La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Identifier les trois éléments caractéristiques du contrat de travail
Maîtriser la chronologie et les délais de la DPAE
Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.
Distinguer le salarié du travailleur indépendant grâce au critère de subordination
Identifier les déclarations sociales remplacées par la DSN.
Distinguer régularité, sincérité et image fidèle et les relier aux assertions de la norme NEP 500
Distinguer CDI, CDD et les autres formes de contrat (intérim, alternance, temps partiel)
Distinguer la logique de réparation de la logique de sanction pénale
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.
Distinguer le temps de travail effectif des temps de pause, d'astreinte et de trajet.
