CG P3.09 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales
Les autres impôts : la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires
Distinguer la CFE (valeur locative, période de référence N-2) et la CVAE (valeur ajoutée, seuils de chiffre d'affaires)
Traité dans Ce que la contribution économique territoriale a remplacé, et pourquoi · La cotisation foncière des entreprises
16 pages de cours
24 diapositives
Synthèse, podcast, vidéo
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