Versement libératoire

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

CG P3.08 · BTS CG · Gestion des obligations fiscales

Les régimes des TPE et la participation au calcul de l'impôt sur le revenu

Distinguer les trois régimes d'imposition des bénéfices d'une TPE (micro, réel simplifié, réel normal) et leurs seuils 2026

Traité dans Le versement libératoire : payer l'impôt à l'Urssaf · Cas pratique — Atelier Vasseur, plomberie-chauffage

17 pages de cours 23 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.02 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les formalités d'embauche et de départ

Respecter le délai de la déclaration préalable à l'embauche et en connaître les sanctions.

Traité dans Les documents de fin de contrat et le solde de tout compte

15 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.06 · BTS CG · Gestion des relations sociales

Les éléments personnels de la paie et les cas particuliers

Distinguer un avantage en nature d'un frais professionnel selon l'intérêt servi.

Traité dans Titres-restaurant, prise en charge des transports et forfait mobilités durables · Les primes et gratifications : nature juridique et régime social

16 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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CG P4.08 · BTS CG · Gestion des relations sociales

La comptabilisation de la paie, l'épargne salariale et le tableau de bord social

Construire les trois volets de l'écriture comptable de paie et le plan de comptes associé.

Traité dans Les cas particuliers de la comptabilisation de la paie · L'épargne salariale : intéressement, participation et plan d'épargne entreprise

20 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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