Vices du consentement

3 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

MCO E5.01 · BTS MCO · Développer la relation client et la vente conseil

Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement

Traité dans Le contrat de vente, socle juridique de l'acte commercial · Les garanties légales : conformité et vices cachés

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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CEJM 2.01 · BTS CEJM · Droit

Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations

Traité dans Le consentement et ses vices

6 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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NDRC E4.10 · BTS NDRC · Relation client et négociation-vente

Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)

Traité dans Pourquoi le droit concerne le commercial · Les obligations du vendeur et de l'acheteur

7 pages de cours 19 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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