La formation et la validité du contrat
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Définir le contrat comme accord de volontés créant des obligations
Analyser une menace ou une mesure de sécurité à travers les quatre critères DICT
Définir une donnée personnelle et un traitement, et distinguer données ordinaires et données sensibles
Identifier les trois conditions de validité d'un contrat de vente (consentement, capacité, contenu licite)
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Identifier une donnée personnelle et la base légale qui autorise son traitement
Distinguer les conditions de validité d'un contrat de vente et les vices du consentement
Définir les risques psychosociaux et les distinguer d'une fragilité individuelle
Analyser une courbe d'affluence pour dimensionner l'effectif nécessaire par créneau
Distinguer le système d'information du simple système informatique
Connaître le fondement légal de l'obligation de sécurité de l'employeur (L.4121-1) et sa portée juridique
Identifier les mentions obligatoires et interdites d'un bulletin de paie.