La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Définir la RSE selon la Commission européenne et ses trois dimensions
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique
Expliquer ce que l'unicité de la base et de la saisie change réellement — temps réel, traçabilité continue, mais propagation immédiate d'une donnée fausse
Définir le marketing inclusif comme conception pour le plus grand nombre
Établir la liste complète des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte)
