PER 4.07 · Performance & KPI · Module 4
Le decret tertiaire
Situer l'origine légale du décret tertiaire (loi ELAN 2018, décret 2019, arrêté méthode 2020)
Traité dans Sanctions, publication et partage de l'obligation
10 pages de cours
24 diapositives
Synthèse, podcast, vidéo
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