Bon de commande / contrat écrit de vente hors établissement

7 fiches l'abordent

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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Le droit de rétractation : un droit de repentir, non un droit de retour

12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RC 4.06 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

Les contrats et accords de partenariat commercial

Identifier les quatre fonctions d'un contrat de partenariat : engagements, répartition des risques, prévention des litiges et preuve

Traité dans Les risques juridiques majeurs · Exécuter le partenariat de bonne foi

7 pages de cours 21 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RC 4.07 · Relation client · Gestion de portefeuille commercial

L'administration des ventes

Enchaîner les pièces du cycle order to cash et identifier ce que chacune prouve, du devis au lettrage du règlement

Traité dans Sécuriser : les instruments disponibles

10 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 8.03 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Les nouvelles formes d'emploi

Qualifier une relation de travail par le faisceau d’indices plutôt que par l’intitulé du contrat

Traité dans Repères — édition 2026 (encadré de valeurs datées) · Les risques du donneur d'ordre

10 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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MKG 13.04 · Marketing · Distribution et point de vente

La grande distribution et les relations producteurs-distributeurs

Distinguer les formats de la grande distribution par ce que chacun impose au fournisseur

Traité dans L'architecture décisionnelle : qui décide de quoi · La négociation annuelle et la construction du prix

11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans L'accès au dossier médical : qui, quoi, comment, dans quels délais

10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RC 5.03 · Relation client · Service client & après-vente

Recouvrement et droit de la consommation

Définir le recouvrement et distinguer ses phases amiable et judiciaire

Traité dans Garanties, rétractation et délais de paiement

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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