Dérogation encadrée

6 fiches l'abordent

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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

MKG 4.11 · Marketing · Mix-marketing (produit, prix, distribution)

Gérer un réseau de partenaires

Expliquer pourquoi un réseau de partenaires est un actif collectif et ce qu'est le risque de passager clandestin (Rubin, 1978)

Traité dans Du contrôle au progrès : reporting, benchmarking et réponses graduées

8 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RC 5.06 · Relation client · Service client & après-vente

Secret medical et droits du patient

Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)

Traité dans Les dérogations légales : limitatives et d'interprétation stricte

10 pages de cours 24 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RH 6.08 · Ressources humaines · QVT, inclusion et RSE

La sécurité et l'accessibilité des locaux

Distinguer le régime de protection des travailleurs de celui qui protège le public accueilli, et savoir que la conformité de l'un ne vaut pas conformité de l'autre

Traité dans L'accessibilité : une chaîne du déplacement, pas une rampe

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RC 5.09 · Relation client · Service client & après-vente

Le cadre juridique de la vente et la protection du consommateur

Situer le moment où la vente devient parfaite et distinguer ce qui crée le contrat de ce qui le prouve

Traité dans Encadré daté — repères édition 2026 · Les conditions générales de vente : socle de la négociation et limite du pouvoir

12 pages de cours 20 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RH 8.01 · Ressources humaines · Droit du travail et paie

Cadre légal du travail (durée, congés, contrats)

Identifier les trois éléments constitutifs de la relation de travail : prestation, rémunération, subordination

Traité dans Le contrat de travail et ses formes

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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RH 3.08 · Ressources humaines · Procédures managériales et ruptures

Les formalités administratives de l'embauche

Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs

Traité dans Le registre unique du personnel : la trace probatoire de l'établissement · Les formalités propres à chaque contrat et à chaque statut

11 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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