Dispositions supplétives

3 fiches l'abordent

Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 4.08 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Distinguer convention et accord collectif dans la hiérarchie des normes

Traité dans La convention collective, source négociée du droit du travail

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans Entrée en vigueur, durée et suivi · Déployer l'accord : de la signature à la pratique

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

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RC 5.05 · Relation client · Service client & après-vente

Distinguer clause compromissoire (avant litige) et compromis (après litige)

Traité dans Le déroulement d'une instance arbitrale

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

4,95 €~~9,90 €~~

Tarif de lancement