Feuille de contrôle avant dépôt en cinq lignes

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Fiches qui abordent la notion

La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.

RH 4.09 · Ressources humaines · Stratégie et pilotage RH

Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)

Traité dans Le dépôt : TéléAccords, greffe et publicité

9 pages de cours 25 diapositives Synthèse, podcast, vidéo

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