La vie de l'accord collectif
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Suivre le parcours d'un accord de la signature à l'opposabilité (notification, dépôt TéléAccords, greffe)
Distinguer concertation et négociation collective dans le dialogue social
Distinguer l'obligation de vérification du titre de travail et l'obligation d'information des salariés
Décrire la structure de la 8D en trois phases : réagir, corriger, pérenniser
Distinguer référencement, commande et implantation, et identifier les trois acteurs qui en décident
Expliquer pourquoi un réseau de partenaires est un actif collectif et ce qu'est le risque de passager clandestin (Rubin, 1978)
Justifier l'intérêt de protéger les actifs immatériels d'une entreprise