Formalités, régimes et démarrage
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
La demande figure dans leurs repères ou dans une partie de leur cours, sans en être le sujet principal. Les plus proches viennent en premier.
Décrire le rôle du guichet unique de l'INPI depuis 2023
Expliquer le paiement fractionné et la neutralité de la TVA pour l'entreprise, en distinguant le résultat de la trésorerie
Distinguer personne physique et personne morale, et la notion de patrimoine séparé
Situer la micro-entreprise comme un régime de l'entreprise individuelle, non une forme juridique
Distinguer les quatre logiques de l’entrée — déclarer, inscrire, affilier, informer — et leurs calendriers respectifs
Identifier qui est tenu au secret médical au sein d'un secrétariat médical (secret partagé)
Comprendre pourquoi l'attente perçue dépend de l'incertitude autant que de la durée (Maister, 1985)